Search results
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Engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications (septembre 2023)
pdf 2.21 Mb Engagements_2023-09-MCC.pdf
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Avril 2024
pdf 685 Kb Engagements_financiers_2024-04.pdf
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2024-088 – Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclue le 8 septembre 2022
pdf 10.39 Mb DAI_2024-088_entente_financiere_logements.pdf
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Budget 2023-2024 – Budget Speech
pdf 685 Kb Budget2324_BudgetSpeech.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles
pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf
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Documents concernant la possibilité de rendre accessibles les fibres optiques excédentaires du réseau d’Hydro-Québec
pdf 2.94 Mb RA-hydro-quebec-fibre-optique.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications (septembre 2023)
pdf 2.21 Mb Engagements_2023-09-MCC.pdf
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Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales
pdf 377 Kb BULFR_2023-7-f-b.pdf
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2024-088 – Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclue le 8 septembre 2022
pdf 10.39 Mb DAI_2024-088_entente_financiere_logements.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026
pdf 0.98 Mb Bilan_PAPH_2024-2025_PAPH_2025-2026_Signe_SM_REV-MLGVF.pdf