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plus petite taille (moins de 15 000 EETP bruts) situés en région »), de même qu’à la Règle 1.2.3 (allocations pour la mission des établissements en région),…

dans les calculs des primes, montants forfaitaires, majorations de traitement et de toutes autres allocations et indemnités, cette liste n’étant pas…

de l’intervention gou- vernementale, l’existence de solutions alternatives et l’efficience de l’allocation des ressources asso- ciées à chaque programme.…

découlant de l’Entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance et de l’Allocation famille. Les dépenses du service de la dette…

découlant de l’Entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance et de l’Allocation famille. Les dépenses du service de la dette…

découlant de l’Entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance et de l’Allocation famille. Les dépenses du service de la dette…

multiples pour l’ensemble des secteurs de la société, incluant la création de nouveaux emplois et l’allocation de plus hauts revenus tant de taxation que…

promotion; • Les engagements financiers et les contrats de plus de 25 000 $; • Les indemnités, allocations et salaires annuels des ministres, directeurs de…

situation de handicap (Règle 2.1.4 des Règles budgétaires des universités) Solde début 30 avril 2020 Allocations Utilisation Ajustement Solde fin 30 avril…

situation de handicap (Règle 2.1.4 des Règles budgétaires des universités) Solde début 30 avril 2020 Allocations Utilisation Ajustement Solde fin 30 avril…