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est d’apprécier les résultats d’un programme, qu’il s’agisse d’un programme de subventions, d’un fonds de développement économique, d’une mesure fiscale ou…

administrative de livraison 1 Le Protecteur national de l'élève I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-11-07 1787471 Services de sondages et de…

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Children Society of Canada, deux organismes canadiens voués à la recherche d’enfants portés disparus, ainsi qu’avec l’organisme américain National Center for…

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Calendrier de conservation : règles 00071, 00076 1444 Avances et fonds locaux Documents relatifs aux transactions d’avance et la gestion des fonds locaux.…

logement social; Fonds des municipalités pour la biodiversité. Fonds d’amortissement Bien que le fonds d’amortissement soit légalement un fonds réservé, il…

réinvestissement des revenus de placement du Fonds d’amortissement des régimes de retraite et des fonds particuliers. Une nouvelle rubrique, « Versements au …

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