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concrètes dans toutes les sphères d’intervention de l’État, ouvrant ainsi de nouveaux champs d’action. 1. Faire du Québec un pôle d’innovation et d’excellenc…

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6.1 Principe d’anticipation Le principe d’anticipation veut que la valeur d’un bien provienne des bénéfices de toute nature que le propriétaire envisage d’en…

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diverses formes d’énergie renouvelable. Elle correspond également à des changements dans les comportements, dans le but d’éliminer la surconsommation et le…

et d’intégration : G.D.G. INFORMATIQUE ET GESTION INC. Québec 839,58 $ Volet 3 Architecture de développement et d’intégration : Insse inc. Québec 560,00 $…

exploitants à forte consommation d'énergie. Recommandation 1 : Ajuster la limite du crédit d'impôt remboursable C3i des entreprises aux opérations…

0011 La plainte porte sur la cession d'un immeuble pour 1 $ sur une période de 100 ans. Beaumont AM269081 JGAG2011-00191 Concerne le don d'un terrain et…

parmi les plus pauvres du Québec, soient dûment inscrits sur les listes d’attente dans une centaine d’offices d’habitation dans l’espoir d’obtenir un…