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Distinction entre le droit d’accès à des renseignements personnels et le droit à la portabilité

pdf 190 Kb Distinction_droit_acces_droit_portabilite.pdf

l’accès à l’information et à la laïcité - août 2024 https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes…

Update : February 13, 2025

Crédits autofinancés des actions au sujet du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et et l’exclusion sociale 2024-2029

pdf 242 Kb DA-Credits-plan-action-pauvrete-exclusion-CF-20240830-1.pdf

personnels p.j. 3 https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fcdn-contenu.quebec.ca%2Fcdn-contenu%2Fadm%2Fmin%2Femploi-solidarite-soci…

Update : September 19, 2024

Crédits autofinancés des actions au sujet du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et et l’exclusion sociale 2024-2029

pdf 242 Kb DA-Credits-plan-action-pauvrete-exclusion-CF-20240830-1.pdf

personnels p.j. 3 https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fcdn-contenu.quebec.ca%2Fcdn-contenu%2Fadm%2Fmin%2Femploi-solidarite-soci…

Update : September 19, 2024

Demande de sélection permanente - Programme des investisseurs

pdf 680 Kb Demande_selection_permanente_investisseurs_A0520FF.pdf

nde-apres-presentation https://www.quebec.ca/immigration/obtenir-attestation-valeurs https://www.quebec.ca/immigration/obtenir-attestation-valeurs…

Update : July 19, 2024

Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels

pdf 484 Kb Decision_traitement_automatise_rens_perso.pdf

sont inexacts ou incomplets (articles 89 et 94 LAI). https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employe…

Update : September 16, 2022

Liste des organismes dont la demande de subvention a été refusée ou acceptée dans le cadre du programme de soutien à des partenaires en éducation (SAP), pour l’année 2024-2025.

pdf 540 Kb 25-335_Diffusion.pdf

Loi accorde un droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions et que selon l’article 15 de la Loi, notre…

Update : October 24, 2025

Université du Québec à Montréal – Vieillissement actif et en santé - Mise en contexte

pdf 2.72 Mb PRJ_uqam_vieillissement_actif_sante.pdf

actif.ve.s. Pour favoriser cette participation sociale de la part des aîné.e.s, les politiques publiques se doivent d'offrir des possibilités inclusives…

Update : August 19, 2022

Université du Québec à Montréal – Vieillissement actif et en santé - Mise en contexte

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actif.ve.s. Pour favoriser cette participation sociale de la part des aîné.e.s, les politiques publiques se doivent d'offrir des possibilités inclusives…

Update : August 19, 2022

Demande de sélection permanente - Programme des entrepreneurs

pdf 507 Kb Demande_selection_permanente_entrepreneurs_A0520JF.pdf

immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/attestation-valeurs.html http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/attestation-valeu…

Update : June 21, 2024

Demande de sélection permanente - Programme des entrepreneurs

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immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/attestation-valeurs.html http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/attestation-valeu…

Update : June 21, 2024

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Demande de sélection permanente - Programme des investisseurs

Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels

Liste des organismes dont la demande de subvention a été refusée ou acceptée dans le cadre du programme de soutien à des partenaires en éducation (SAP), pour l’année 2024-2025.

Université du Québec à Montréal – Vieillissement actif et en santé - Mise en contexte

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