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à la MINISTRE du fait de la résiliation du présent contrat. En cas de continuation du présent contrat par un tiers, le CONTRACTANT devra notamment assumer…

fichiers du CAPFE qui n’étaient pas en version électronique. Coordination du comité sur les indicateurs de développement des 13 compétences professionnelles…

n à ce sujet, consultez le guide du minis- tère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, La réduction des émissions de gaz à effet de serre et…

dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec PRÉSENTÉ PAR BNP Paribas, Crédit Agricole, Morgan Stanley et Société Générale Janvie…

ment des matières résiduelles, qui produit du CH4 et du CO2, et de l’incinération des déchets, qui produit quant à elle du CO2, du N2O et du CH4. En vertu du…

ment des matières résiduelles, qui produit du CH4 et du CO2, et de l’incinération des déchets, qui produit quant à elle du CO2, du N2O et du CH4. En vertu du…

ment des matières résiduelles, qui produit du CH4 et du CO2, et de l’incinération des déchets, qui produit quant à elle du CO2, du N2O et du CH4. En vertu du…

culturel, de 2025-2026 37 400,00 $ (Pr. 02-01) 2025-2026 125 500,00 $ (Pr. 02-01) 2025-2026 165 800,00 $ (Pr. 02-01) 2025-2026 161 300,00 $ (Pr. 02-01) 2025-…

n code nom Mois/année DÉCEMBRE 2024 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 09 janvier 2025 Sous-ministre ou…

décret, modifié par l’article 12 du décret n° 549-2006 du 14 juin 2006, par l’article 2 du décret n° 910-2006 du 5 octobre 2006 et par l’article 65 du décret…