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Gouvernement du Québec – 2019 mailto:communication@sct.gouv.qc.ca http://quebec.ca/transformationnumerique . Depuis le début de son mandat, votre…

le niveau d’effectifs autorisés de votre établissement est de 743 479 heures rémunérées, ce qui correspond au nombre total d’heures rémunérées déclarées par…

Le 21 février 2024, vous avez précisé qu’une liste des dépenses répondrait à votre demande. Décision Nous donnons suite à votre demande. En effet, vous…

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recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, veuillez trouver, ci-joint, les documents répertoriés pouvant répondre à votre demande :…

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Télécopieur : 514 873-1810 Montréal, le 19 mai 2020 Objet : Votre demande d’accès à des documents – Décision N/Réf. : 18850 , En réponse à votre demande…

Notre dossier : 16310/25-30 Bonjour, Nous vous informons que nous ne pouvons pas donner suite à votre demande faite en application de la Loi sur l’accès aux…

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/publications https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/publications https://www.quebe…

son représentant peut : examiner votre propriété, entre 8 h et 21 h, du lundi au samedi, sauf les jours fériés; exiger l’obtention de tout renseignement…