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Liste des engagements financiers Fonds de lutte contre les dépendances (FLDC) - Avril 2025
pdf 271 Kb AINFR_Formulaires_1_et_4_Avril_2025_FLCD.pdf
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Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec – Modifications au Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif
pdf 207 Kb MEM_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-03-30.pdf
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Exigences en contexte d’enseignement à la maison - Guide d’accompagnement à l’intention des parents-éducateurs
pdf 1.46 Mb Guide-exigences-enseignement-maison.pdf
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Exigences en contexte d’enseignement à la maison - Guide d’accompagnement à l’intention des parents-éducateurs
pdf 1.46 Mb Guide-exigences-enseignement-maison.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 273 Kb MR-statut-artiste-AJIQ.pdf
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Registre des communications de renseignements personnels – Rachats de service et demandes de rente
pdf 35 Kb RP_rachats_demandes_rentes_MEIE.pdf
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