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par le comité de planification. • S’applique à tous les services spécialisés : service de police, service des incendies, service des loisirs, service de…

personnes de différentes conditions physiques et mentales) et accès équitable aux ressources et aux services Justification : Protection du patrimoine…

anglais. - préfèrent recevoir des services gouvernementaux en anglais par principe, même s’ils sont bilingues au sens de Sta s que Canada (voir le débat…

son compte. À cet effet, suivant la disposition de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à contacter le responsable de l’accès à l’information de…

son compte. À cet effet, suivant la disposition de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à contacter le responsable de l’accès à l’information de…

name and contact information of an heir: Last name First name Address number, street, city Postal code Home phone number No. of cellphone Email addresse…

judiciaires English version: Services linguistiques en anglais Direction du soutien au réseau éducatif anglophone Ministère de l’Éducation For additional…

d’activités et de services est basée sur les trois principes suivants : • les activités et les services doivent exercer un impact minimal acceptable sur le…

d’activités et de services est basée sur les trois principes suivants : • les activités et les services doivent exercer un impact minimal acceptable sur le…

notamment quant à certaines disciplines. La pratique libre gagne également en popularité et l’offre de services en loisir et en sport est de plus en plus…