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de Données Québec. Les fichiers contenant les données sont mis à jour de façon quotidienne. Les formulaires codifiés sont la clé permettant d’identifier…

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de taxation réel se fait dans un formulaire distinct, lequel est conçu de façon à établir un lien direct avec l’état des résultats au rapport financier. Ce …

de taxation réel se fait dans un formulaire distinct, lequel est conçu de façon à établir un lien direct avec l’état des résultats au rapport financier. Ce …

objectifs de l’exercice; liste des formulaires à remplir dans le cadre de l’exercice; inclure les directives relatives à l’utilisation et à la préparation…

objectifs de l’exercice; liste des formulaires à remplir dans le cadre de l’exercice; inclure les directives relatives à l’utilisation et à la préparation…

d’accès reçue en date du 13 mars 2024 visant à obtenir copie des documents suivants : 1- Copie du formulaire d’autorisation rempli par la municipalité de…