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taux pour ces PME varie de 1,25 % à 4,26 %. Pour les particuliers, la cotisation pour l’année d’imposition 2023 est de 1,00 % des revenus assujettis qui…

: promouvoir le milieu familial en quatre propositions Les services éducatifs en milieu familial régis connaissent un exode inquiétant de leurs prestataires.…

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Tant que la pochette d'information est en vigueur et 1 an pour les autres types de documents. R2 : Verser les versions finales des programmes mis en…

Sécurité publique, en collaboration avec la Direction des communications. Une version accessible de ce document est disponible en ligne. Si vous éprouvez des…

communication pour informer les parents des activités en cours au conseil. 2. Établir un calendrier de rencontre entre la direction et la présidence environ…

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contrats, pour la catégorisation des actifs informationnels, pour la réalisation des analyses de risques, de même que pour la tenue du registre d’autorité.…

le taux pour ces PME varie de 1,25 % à 4,26 %. Pour les particuliers, la cotisation pour l’année d’imposition 2020 est de 1 % des revenus assujettis qui…

le taux pour ces PME varie de 1,25 % à 4,26 %. Pour les particuliers, la cotisation pour l’année d’imposition 2022 est de 1 % des revenus assujettis qui…