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de faire quelque chose, la compétence de quelqu’un d’effectuer quelque chose. Logiquement, l’évaluation d’une telle qualité présuppose, dans le cas d’une…

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l’autorisation de la ou du ministre de changer d’emplacement. La construction peut impliquer l’achat d’un terrain ou la location d’un terrain par contrat d’e…

ÉvALUATION DU pLAN D’ACTION PROGRAMME DE SOUTIEN AUx FÉDÉRATIONS SPORTIvES QUÉBÉCOISES 2 STRA TÉ GIES D’ÉvA LUA TION 1 RôLE ET COM pO SI TION DU COMI TÉ D’Év…

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que certains types d’emploi se prêtent davantage que d’autres au télétravail, la responsabilité de déterminer les modalités d’application de la Politique-…

la généralité de ce qui précède, l’intérêt d’une de ses ressources, d’une de ses filiales ou d’une personne liée ou, dans le cas d’un consortium, l’intérêt d…

en faveur de la Ville de Grande-Rivière, de terrains et d’infrastructures d’utilité publique. Ce transfert d’autorité met fin à un protocole d’entente et à…

à contacter en cas d’urgence. L’objectif est d’obtenir rapidement les informations sur l’état général d’une personne trouvée inconsciente dans sa résidence…

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