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pas être un employé du gouvernement ou de l’un de ses organismes. Par contre, la oi considère comme un critère de non-indépendance le fait qu’une personne…

l’une des conditions suivantes : ▪ être un organisme à but non lucratif (OBNL) légalement constitué, avoir un numéro d’entreprise du Québec valide, être…

: • Un accompagnement personnalisé des personnes immigrantes ; • Un accompagnement de proximité des entreprises ; • Une concertation avec les acteurs locaux…

d’une directrice ou d’un directeur d’établissement, on peut aussi trouver une directrice adjointe ou un directeur adjoint d’établissement et une gestionnaire…

d’une directrice ou d’un directeur d’établissement, on peut aussi trouver une directrice adjointe ou un directeur adjoint d’établissement et une gestionnaire…

nécessaire que le requérant fasse la démonstration de l’existence d’un Plan directeur. Un Plan de mobilité durable ou active sera considéré un atout dans…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

22, a. 16. 37 Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

22, a. 16. 37 Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

durable des Nations Unies (s.d.) Il se décline en 3 axes : un axe de cadrage national avec un cadre législatif, politique, budgétaire, organisationnel. Un…