Search results
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Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 455 Kb decision_F2024150.pdf
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Prioriser la diversité des élèves du système scolaire québécois
pdf 263 Kb CELA_Prioriser_diversite_eleve_juin2021_FR.pdf
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Prioriser la diversité des élèves du système scolaire québécois
pdf 263 Kb CELA_Prioriser_diversite_eleve_juin2021_FR.pdf
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Programme d’appui à la laïcité
pdf 643 Kb programme-laicite-demande-subvention-organismes.pdf
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Programme d’appui à la laïcité
pdf 643 Kb programme-laicite-demande-subvention-organismes.pdf
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Décisiom transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 642 Kb decision_F2023169.pdf
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Décisiom transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 642 Kb decision_F2023169.pdf
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Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 160 Kb decision_F2024076.pdf
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Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 160 Kb decision_F2024076.pdf
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Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec – Modifications au Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif
pdf 207 Kb MEM_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-03-30.pdf