Search results

son représentant peut : examiner votre propriété, entre 8 h et 21 h, du lundi au samedi, sauf les jours fériés; exiger l’obtention de tout renseignement…

ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient des documents en lien avec votre le dernier volet de votre demande. Vous trouverez ci- joint…

l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 15 janvier 2024. La recherche a permis de repérer des documents…

l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 15 janvier 2024. La recherche a permis de repérer des documents…

renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 16 avril 2025,…

l’objectif recherché ou encore, sur la fonction recherchée du bien ou du service; Rédiger le besoin de votre organisme municipal en termes de fonctionnalité,…

l’objectif recherché ou encore, sur la fonction recherchée du bien ou du service; Rédiger le besoin de votre organisme municipal en termes de fonctionnalité,…

articles 29, 53, 54, 56 et 59 de la Loi. … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/education/publications#c229761 https://www.quebec.ca/go…

enfance. https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/responsabilites/qualite-educative#c280213…

son offre de services et d’en assurer la qualité. https://consultation.quebec.ca/processes/cacommenceici https://consultation.quebec.ca/processes/cacommencei…