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: Nous proposons la création d'un fonds d'aide annuelle destiné aux éditeurs de médias culturels numériques, qu'ils soient à but lucratif ou non…

d’assurance-emploi, au Régime québécois d’assurance paren- tale, au Régime de rentes du Québec, au Fonds des services de santé et au Régime d’assurance…

municipales, programme d’adaptation aux changements climatiques. 12. Recherche : laboratoires, équipements et centres de recherche. 13. Réseau routier :…

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initiale 2025-2026 Allocations des régions et de la recherche « R » Centres collégiaux de transfert de technologie Programmes d'aide à la recherche au…

société de façon responsable et à lui faire partager les acquis de la culture. Le fonds culturel commun La transmission du fonds culturel commun a pour objet…

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ONS – PHASE 1 133 Grand Council of the Crees, Nation Anicinape de Kitcisakik, Conseil de la Nation Anishnabe du Lac- Simon, Conseil de la Première Nation…

LISTE DES SIGLES ATS Appareil téléscripteur pour les personnes sourdes et malentendantes CNB Code national du bâtiment CSL Carré Saint-Laurent CSPQ Centre de…

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