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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

financier des cégeps); - Le financement de la clientèle des établissements privés agréés aux fins de subvention (annexes budgétaires du Régime budgétaire et…

financier des cégeps); - Le financement de la clientèle des établissements privés agréés aux fins de subvention (annexes budgétaires du Régime budgétaire et…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

051 6 303 054 2 514 093 11 068 198 Total 18 418 118 37 454 663 15 754 658 71 627 438 Note : Les subventions finales pour l’exercice financier 2022-2023 ne…

le 14 avril 2023 pour laquelle vous souhaitez obtenir le document suivant : « […] Convention de subvention entre la Société en commandite Onimiskiw…

scolarisés. Sainte-Marie - Saint-Jacques 1 000 $ Période du 1er octobre au 31 décembre 2021 Ministre Subvention - Budget discrétionnaire 1 Nom du…

la personne afi n d’y interdire la discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre. > Subvention de 4 M$ à Montréal International pour la…

financière ou la résolution Titre de civilité : Mme M. Prénom : Nom : Titre : J’atteste que la subvention accordée a été utilisée aux seules fins de la…