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de réaliser nos engagements envers les collectivités, dans l’intérêt des citoyens, et d’en rendre compte avec ouverture et transparence. En concrétisant ce…

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11. 34 Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est…

un effet sur l’ouverture de nouveaux comptes et, par conséquent, sur l’atteinte de la cible. Indicateur 5.2 : Ratio des coûts en TI bonifiant l’offre de…

statistique et de la veille, la Direction de la planification stratégique et de la reddition de comptes, la direction de la planification budgétaire et…

intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre E-20.1), lequel prévoit que chaque ministère ou organisme public qui emploie au moins 50…

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tout ou rien » ne tient pas compte de l’évolution des connaissances en génie. S’appuyant sur certaines avancées, le gouvernement propose désormais une…

consomme trop d’espace Parmi les 34 régions métropolitaines de recensement (RMR) canadiennes, les 6 que compte le Québec sont celles qui ont enregistré la…

1982, c. 30, a. 12. 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une…