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Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Édition 2021

pdf 7.53 Mb RA_MJQ_Enquete_Acces_Justice__Resultats_2021.pdf

du genre (sexe) des répondants, de l’âge, du niveau de scolarité, de la région d’habitation ainsi que de la langue la plus souvent parlée à la maison. Comme …

Update : January 23, 2024

Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Édition 2021

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du genre (sexe) des répondants, de l’âge, du niveau de scolarité, de la région d’habitation ainsi que de la langue la plus souvent parlée à la maison. Comme …

Update : January 23, 2024

Copie de courriel contenant les termes « LGBT, identité de genre, non binaire, gai, gay, queer ou homo » envoyé ou reçu par les personnes suivantes : Johanne Pelletier, Simon Fortin, Louis-Pierre Ducharme, Pascal D’Astous et Anne Rochette, pour la

pdf 905 Kb 23-528_Diffusion.pdf

reproduction des articles de la Loi mentionnés précédemment. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision …

Update : March 1, 2024

Copie de courriel contenant les termes « LGBT, identité de genre, non binaire, gai, gay, queer ou homo » envoyé ou reçu par les personnes suivantes : Johanne Pelletier, Simon Fortin, Louis-Pierre Ducharme, Pascal D’Astous et Anne Rochette, pour la

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reproduction des articles de la Loi mentionnés précédemment. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision …

Update : March 1, 2024

Plan d'action de développement durable 2016-2020 du ministère de la Sécurité publique

pdf 1.09 Mb PL_developpement_durable_MSP_2016_2020.pdf

roulants du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports et le Bureau de l’efficacité et de l’innovation…

Update : October 28, 2019

Frais de déplacement à l'étranger - Octobre - Décembre 2025-2026

pdf 25 Kb MEQ-frais-deplacement-SMA-ministre-etranger-2025-12-31.pdf

Décembre 2025-2026 Aucun frais pour ce trimestre DÉPENSES LIÉES À DES PERSONNES Frais de déplacement à l'étranger Ministère de l'Éducation 1 de 1 …

Update : February 24, 2026

Analyse d'impact réglementaire - Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives

pdf 602 Kb AIR_201606_L_PEQ_MERN.pdf

nationalement et internationalement quant à la sécurité des personnes et des biens, à la protection de l’environnement et à la récupération optimale de la…

Update : May 16, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives

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nationalement et internationalement quant à la sécurité des personnes et des biens, à la protection de l’environnement et à la récupération optimale de la…

Update : May 16, 2023

2024-023 – Rapport financier annuel et documents en vertu de l’article 136 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01 – Partie 2

pdf 266 Kb DAI_2024-023_rapport_financier_rlrq_partie_2.pdf

alinéa de l’article 136. Également, nous vous référons aux pouvoirs généraux de la ministre en matière de surveillance des administrations municipales,…

Update : June 3, 2024

2024-023 – Rapport financier annuel et documents en vertu de l’article 136 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01 – Partie 2

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alinéa de l’article 136. Également, nous vous référons aux pouvoirs généraux de la ministre en matière de surveillance des administrations municipales,…

Update : June 3, 2024

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