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Ministères Les revenus de tarification des ministères atteignent 428 millions de dollars; il s’agit principalement de revenus de droits, de permis et de…

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la fermeture de son service de garde en indiquant la date de fermeture prévue à la SECTION 1 de la Grille de calcul aux fins de l’établissement de…

le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), les immeubles à logements ou de condominium de plus de 2 étages et de plus de 8 unités, les maisons …

d’information ou de prestation électronique de services (article 63.5 et 63.6 de la Loi sur l’accès) S’assurer que les règles de gouvernance prévoient que…

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enfant de moins de 14 ans; b) une personne qui accouche; c) une personne inapte à consentir aux soins requis par son état de santé; d) une personne qui, en…

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capacités accrues de surveillance, de gestion des risques et de connaissance de situation en temps réel [39]. L’intégration de systèmes autonomes - drones…