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peuvent, par règlement, adopter un programme d'habitation. En vertu de ce programme, elles peuvent aider à la construction et à la rénovation de…

année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 SU116881 MODIFICATION QUI OCCASIONNE…

année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 SU116881 MODIFICATION QUI OCCASIONNE…

année budgétaire, programme/élément)OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement 5 2030583 (SUBVENTION…

Comité de programme 40 Service des programmes 12 Direction des études 33 Autres Étudiants : 1 API : 3 Cégep à distance : 1 Formation générale : 3 8 B. Titre…

. 67 * Dans ce document, le terme «programme» fait référence à la partie ministérielle du programme d'études techniques. 1 PRÉSENTATION DU PROGRAMME*…

Comité de programme 40 Service des programmes 12 Direction des études 33 Autres Étudiants : 1 API : 3 Cégep à distance : 1 Formation générale : 3 8 B. Titre…

. 67 * Dans ce document, le terme «programme» fait référence à la partie ministérielle du programme d'études techniques. 1 PRÉSENTATION DU PROGRAMME*…

commande, No d’écriture de SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : (voir note 1) OBJET :…

protection du consommateur PAEE Programme d’accès à l’égalité en emploi PAJ-SM Programme d’accompagnement justice et santé mentale PI plan d’intervention…