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scolarisés. Sainte-Marie - Saint-Jacques 1 000 $ Période du 1er octobre au 31 décembre 2021 Ministre Subvention - Budget discrétionnaire 1 Nom du…

Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure (SPII) – verdissement Projets retenus pour 2022-2023 ∙ Région administrative Nom de…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

enseignants d'écoles primaires Huntingdon 1 000 $ Période du 1er avril au 30 juin 2020 Ministre Subvention - Budget discrétionnaire 1 Nom du…

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le 14 avril 2023 pour laquelle vous souhaitez obtenir le document suivant : « […] Convention de subvention entre la Société en commandite Onimiskiw…

la personne afi n d’y interdire la discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre. > Subvention de 4 M$ à Montréal International pour la…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

familles; La partie défenderesse dans ses prétentions reproche aussi à la RSGE d’avoir réclamé une subvention à laquelle elle n’avait pas droit, en plus…

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