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le travail de rédaction s’effectue en continu et en mode itératif au sein de la DFGJ. … 2 2 Le document visé par le troisième point de votre demande a été…

Canada en 1956, avec l’ONF en 1984, avec Radio-Québec (Télé-Québec) en 1987, avec l’APFTQ (AQPM) en 1992 pour la télévision et en 1999 pour le cinéma, avec…

eur de la garde éducative en milieu familial (BC) d’agir, dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux directives du ministre. Selon le troisième…

à votre demande. En premier lieu, nous vous informons que le ministre des Finances n’a pas produit de rapport de dépenses pour les années 2022 et 2023. En…

l’exercice de ses fonctions. Nous avons repéré un document pouvant répondre à votre demande, que vous trouverez ci-joint. Toutefois, des notes personnelles…

POSITIVE DATE DE MISE EN ŒUVRE : Le 8 décembre 2020 RÉFÉRENCES GPI : Composante 3 Chapitre 5 (GPI 3-5), en cours de révision OBJET Cette note présente les…

les services d’enseignement en formation générale au secondaire, en vertu d’un permis sans échéance, ceux-ci ont aussi fait l’objet de l’analyse. Je vous…

les services d’enseignement en formation générale au secondaire, en vertu d’un permis sans échéance, ceux-ci ont aussi fait l’objet de l’analyse. Je vous…

l’avis du ministre, les parties doivent se consulter sur le choix de l’arbitre ; si elles s’entendent, le ministre nomme à ce poste à ce poste la personne de…

de ses fonctions au cabinet du ministre de la Justice, pour la même période. […]. (Transcription intégrale) Page 2 sur 5 Décision Nous donnons partiellement…