Search results
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - avril 2022
pdf 2.91 Mb engagements_financiers_avril_2022.pdf
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Formulaire de réclamation finale de dépenses
xlsx 846 Kb FOR_reclamation.xlsx
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Formulaire de réclamation finale de dépenses
xlsx 846 Kb FOR_reclamation.xlsx
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - avril 2022
pdf 2.91 Mb engagements_financiers_avril_2022.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 135 Kb AUTFR_69_Analyse_jeux_en_ligne.pdf
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Informations pour participer à une foire littéraire organisée par le Bureau du Québec à Barcelone
pdf 1.95 Mb Informations-foire-livre-BQBa-MRIF-20240104-002.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 135 Kb AUTFR_69_Analyse_jeux_en_ligne.pdf
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Informations pour participer à une foire littéraire organisée par le Bureau du Québec à Barcelone
pdf 1.95 Mb Informations-foire-livre-BQBa-MRIF-20240104-002.pdf
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Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019
pdf 3.19 Mb entente_signee_accord_partenariat_municipalites.pdf
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Pour retrouver le plaisir d’être actif! — Plan d’action pour valoriser la pratique d’activités physiques, sportives et récréatives au Québec 2022-2027
pdf 752 Kb MEQ-PA-activites-physiques-sportives-recreatives-22-27.pdf