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chapitre que le législateur a édicté, en 1982, la Loi sur l'accès. Cette loi, tout en étant subordonnée à la Charte, l'organisme, pour l'organisme et…

culturelles de grande envergure. Elle peut miser sur ces forces vives – notamment en théâtre, en danse, en musique, en humour, en design, dans les arts du…

n révélerait un renseignement dont la communication doit ou peut être refusée en vertu de la section II du chapitre II. En outre, les renseignements…

service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) qui ont collaboré à l’élaboration du Guide. Mise en garde Le Guide est un outil de référence qui n’a pas…

3 L’accès à l’information juridique en contexte judiciaire En contexte judiciaire, la question de l’information juridique ne se pose pas en termes abstraits,…

les initiatives en urbanisme, en aménagement durable du territoire ainsi qu’en habitation. Plusieurs recommandations ont été formulées en lien avec…

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des besoins de soutien particulier. ENTRÉE EN VIGUEUR Cette directive est en vigueur depuis le 1er avril 2025. Les versions de juillet 2025 (identifiées 07-2…

pendant deux décennies; elle s’est faite en minant les conditions de travail des réalisateurs, en jours de travail réduits, en rôles et en scènes supprimés, …

II Writing and iconographic research Pierre Lepage Education and Cooperation Supervision Maryse Alcindor, director Education and Cooperation Collaboration…