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Numéro de dossier : 2310072-287 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 31 octobre 2023 visant à obtenir copie…

Numéro de dossier : 2310072-287 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 31 octobre 2023 visant à obtenir copie…

valide. 9. RESPONSABILITÉ DE LA MINISTRE Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la part de la ministre, cette dernière n’assumera aucune…

valide. 9. RESPONSABILITÉ DE LA MINISTRE Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la part de la ministre, cette dernière n’assumera aucune…

« Le chef de l’opposition pour le conseil de la ville». 27. L’article 27.1 de l’annexe C de cette charte est abrogé. CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL 28.…

6.4. ALLOCATION DE FRAIS DE GARDE 7.6.4.1. DESCRIPTION DE L’ALLOCATION DE FRAIS DE GARDE L’allocation de frais de garde vise à faciliter la participation de…

6.4. ALLOCATION DE FRAIS DE GARDE 7.6.4.1. DESCRIPTION DE L’ALLOCATION DE FRAIS DE GARDE L’allocation de frais de garde vise à faciliter la participation de…

déterminé au 30 septembre de l’année de référence5, soit l’enfant de moins de 5 ans et l’enfant de 5 ans et plus. Enfants de moins de 5 ans Journée de garde…

déterminé au 30 septembre de l’année de référence5, soit l’enfant de moins de 5 ans et l’enfant de 5 ans et plus. Enfants de moins de 5 ans Journée de garde…

mondiaux de référence de la viande porcine et, dans une moindre mesure, des autres viandes. De même, les échanges commerciaux de maïs, de soja et de blé…