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admissibles au Programme de prêts et bourses – Déficiences permanentes Page 9 NOTE Le formulaire reçu est traité s’il n’y a pas de demande de révision par…

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Catégorie de la famille CSQ Certificat de sélection du Québec DCS Demande de Certificat de sélection IMM-8 Formulaire canadien « Demande de résidence…

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recevabilité de la demande; - Le formulaire de demande de dispense de visa pour considérations humanitaires; et - Les motifs humanitaires présentés au…

recevabilité de la demande; - Le formulaire de demande de dispense de visa pour considérations humanitaires; et - Les motifs humanitaires présentés au…

d’orientation et de recommandation – volet formulaires est présidé par le coordonnateur de l'équipe du soutien juridique de la DGSJR et composé de…

on accompagne la demande, voir la note importante) Date de procédure Date de réception de la demande Date de greffe Date de saisie de la demande Relié à…

Page 1 de 1 NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET…

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