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l’entretien et la surveillance de ces ouvrages, de même que les mesures à mettre en place en matière de sécurité civile. Mise en œuvre de 10 bureaux de…

au plus tard à la date de la remise de la première fiche d’assiduité pour la période de prestation de services au cours de laquelle l’enfant a commencé sa…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

qui la fréquentent et de protéger, de valoriser et de transmettre la langue et la culture de la communauté qu’elle dessert. La protection, la valorisation et…

du dirigeant de l’organisme. Cette directive découle de l’article 16 de la LGCE qui prévoit, en période de contrôle visée à l’article 11 de la LGCE, que la…

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Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Fonds du développement économique (FDE) Octobre 2023…

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demandes de révision de note, d’accès à la copie et de duplicatas Réalisée S. O. Automne 2024 Simplification des demandes de révision de note, d'accès à…

raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou pourrait être compromis, a l’obligation de signaler sans délai la situation au…