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interventions réalisées à la suite d'une infraction, d'un crime, d'un vol, d'un acte de vandalisme, d'un accident, d'une alerte à la…

véhicule de taxi, un exploitant devra acquérir ou mettre à jour un SEV. Pour ce faire, il est possible qu’il doive faire l’acquisition d’un adaptateur, d’un…

véhicule de taxi, un exploitant devra acquérir ou mettre à jour un SEV. Pour ce faire, il est possible qu’il doive faire l’acquisition d’un adaptateur, d’un…

MICC dans un délai de 90 jours pour que l’évaluation soit complétée. ► Ajout de conjoint postérieur au 16 octobre 2006 relativement à un dossier reçu avant…

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La non-indexation ne peut être considérée comme un maintien du financement : il s’agit, dans les faits, d’un recul du financement, qui se traduit par un…

provenant d’un régime d’assurance salaire auquel un employeur a cotisé, les sommes versées par un fiduciaire d’une fiducie pour employés ou d’un régime…

contractuels, l’un des plus importants étant l’accès à une reddition de compte sur les données de visionnements. On a vu dans les derniers mois plusieurs…

des foyers québécois possédaient au moins un appareil électronique, comme un ordinateur, une montre ou un téléphone intelligent, une tablette numérique ou un…

partenariat Un seul établissement ou un seul CCTT Un seul établissement ou un seul CCTT avec un ou des partenaires Plus d’un établissement…