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capacités de vigie de l’organisation, en automatisant l’analyse d’information juridique pertinente, nécessaire à la prise de décision pour s’assurer de la…

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prestation de services de garde subventionnés est enregistrée à l’état de la rémunération du personnel. La rémunération doit être comptabilisée dans un…

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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

année. 1 Les voies de fait de niveau 1 correspondent à l’une ou l’autre des définitions de l’article 265 (1) du Code criminel, mais sans les circonstances…

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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

diminution de la faible marge des entreprises, ▪ de continuer d’offrir aux lecteur·trice·s une diversité de livres québécois de grande qualité. Le rapport…

peut imposer un nombre de visites de suivi dans un avis de contravention. Il ne peut prévoir le nombre de visites de suivi qui sera nécessaire pour s’assurer…