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Travaux sur les enjeux constitutionnels du Québec - BSM-2024-004241

pdf 318 Kb DAI_no_BSM-2024-004241.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3…

Update : July 8, 2024

Statistiques sur des constats d’infractions émis sur une route numérotée de 2022 à 2024 – BSM-2024-004699

pdf 517 Kb DAI_no_BSM-2024-004699_Amendee.pdf

avocate Responsable substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : December 18, 2024

Liste du personnel du cabinet ministériel ainsi que les salaires, indemnités et allocations – BSM-2025-005563

pdf 321 Kb DAI_no_BSM-2025-005563.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Page 4 sur 8 © Éditeur officiel du…

Update : November 14, 2025

Capitale-Nationale – Adaptation aux changements climatiques : défis et perspectives pour la région

pdf 1.34 Mb FIC_OuranosCapNat.pdf

201419-ge-morse-rapportfinal.pdf https://espace.inrs.ca/id/eprint/2418/1/R001418.pdf https://espace.inrs.ca/id/eprint/2418/1/R001418.pdf…

Update : September 22, 2020

Capitale-Nationale – Adaptation aux changements climatiques : défis et perspectives pour la région

pdf 1.34 Mb FIC_OuranosCapNat.pdf

201419-ge-morse-rapportfinal.pdf https://espace.inrs.ca/id/eprint/2418/1/R001418.pdf https://espace.inrs.ca/id/eprint/2418/1/R001418.pdf…

Update : September 22, 2020

Copie de toute communication entourant le refus des ministères des Finances et du Sport, du Loisir et du Plein air de contribuer à la demande d’aide financière de la ville de Québec pour la construction d’un centre de curling dans la capitale dans

pdf 469 Kb 24-587_Diffusion.pdf

Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée Direction des infrastructures, des événements et de la gestion financière du loisir et du sport 1035, rue De La…

Update : January 20, 2025

Le coût total d’acquisition de l’application Clic École (incluant la conception, le développement et les contrats conclus avec des fournisseurs, le cas échéant) et le coût de roulement annuel de l’application Clic École, incluant notamment le

pdf 595 Kb 25-837_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 4 Originale signée Rapport - Récapitulatif SIGRI…

Update : February 23, 2026

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 2.53 Mb 202401-06_REP.pdf

meilleurs. La responsable substitut de l’accès à l’information, Original signé par Chantal Turgeon-Pelchat p. j. : 2 [...] Bureau de la sous-ministre et du…

Update : January 12, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 3.05 Mb 202402-13_DE.pdf

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 2 [...] Bureau de la sous-ministre et du…

Update : February 19, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 2.50 Mb 202312-53_DE.pdf

meilleurs. La responsable substitut de l’accès à l’information, Original signé par Chantal Turgeon-Pelchat p. j. : 2 [...] Bureau de la sous-ministre et du…

Update : January 30, 2024

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