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susceptibles de lui fournir les services qu'elle ne peut assurer. Il peut s’agir, entre autres, des services aux personnes sinistrées, des…

susceptibles de lui fournir les services qu'elle ne peut assurer. Il peut s’agir, entre autres, des services aux personnes sinistrées, des…

apportée à l’article 5.1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et d’une disposition transitoire introduite par la Loi modifiant la Loi…

ses entreprises Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif…

ses entreprises Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif…

membres du personnel des Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique travaillant en établissement de détention. Volume Secteur Section Pièce…

administratives du Québec. En assumant un rôle distinct de celui des services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) ou des services de garde en milieu…

projets qui priorisent le déploiement de ressources civiles spécialisées. Le PSPPC a pour objectif de : • favoriser le déploiement d’expertises, surtout …

générale du Québec portant sur les coûts, les échéanciers et la qualité du programme Carrefour des services d’affaires, mieux connu sous le nom de programme…

-- Conditions pour déductibilité Bien prêt à être mis en service : Selon le paragraphe 37(1.2) L.I.R., un bien doit être prêt à être mis en service afin que…