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du service rendu à la collectivité en tenant compte d’un ou de plusieurs paramètres tels que la sécurité, la satisfaction des clients, la qualité, l’état, la…

du service rendu à la collectivité en tenant compte d’un ou de plusieurs paramètres tels que la sécurité, la satisfaction des clients, la qualité, l’état, la…

reconnue dans la MRC de La Matapédia, la MRC de La Matanie, la MRC de La Mitis, la MRC de Maria-Chapdelaine, la MRC du Fjord du Saguenay, la MRC du Domaine…

Notamment : article 116.4 de la Loi sur la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1); article 47.2 de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre…

Notamment : article 116.4 de la Loi sur la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1); article 47.2 de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre…

qualitativement la relation entre la tension, la valeur de la résistance et l’intensité du courant dans un circuit électrique i. Appliquer la relation…

syndiqué; • la plainte à la Commission de la fonction publique, pour le personnel non syndiqué nommé selon la Loi sur la fonction publique; • la plainte à la…

suivantes : la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean, la région administrative de la Mauricie, la MRC d’Antoine-Labelle, la MRC de Kamouraska, la…

suivantes : la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean, la région administrative de la Mauricie, la MRC d’Antoine-Labelle, la MRC de Kamouraska, la…

avantages, bénéfices et inconvénients de la solution projetée La solution retenue permet de faire évoluer la loi actuelle tout en maintenant la cohérence…