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Reception, Referral, Counselling and Support Services (SARCA: Services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement), and Pedagogical Support…

affectée à l’utilité publique : qui sert à l’ensemble du public, par exemple, un pont ou un équipement municipal. Précision d’application a) Chaque demande…

projets de règlement et les projets d’orientation, de politique ou de plan d’action qui sont soumis au Conseil exécutif et qui sont susceptibles d’avoir des…

draftsman Plomberie Damien Charest inc. Kamouraska Marcel Fortier Senior technician Roche Ltée, Groupe Conseil Québec Gilles Carrier Fire protection…

langue (conseillers pédagogiques) Montant de l’enveloppe 8,18 M 2,15 % 8,35 M ─ Professionnels pour transition de l’école à la vie active (TEVA) Montant de…

relativement une subvention de 4 000 000$. Puisque la convention a été conclue, Mme Julie Boucher du Conseil exécutif me mentionne que vous pourriez me…

Materials Management Policy aims at reclaiming 65 per cent of our collective waste. To this end, every municipality in Québec has had to adopt a residual…

éducatrices et éducateurs), du loisir, de la culture, du communautaire, des communications et du municipal. De plus, la CSQ compte en ses rangs plus de 80 %…

stratégique dans la société. Il occupe une position de 22 Ross c. Conseil scolaire du district 15 du Nouveau-Brunswick, 1996 1 R.C.S. 825; Conseil de…

relativement une subvention de 4 000 000$. Puisque la convention a été conclue, Mme Julie Boucher du Conseil exécutif me mentionne que vous pourriez me…