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courrier électronique, afin d'obtenir le ou les documents suivants : • Tous les documents [concernant l’ajout des articles 227.7 à 228.18 de la Loi sur…

personnels (Loi sur l’accès). Également, nous vous informons que des documents produits pour le compte de la ministre ne vous sont pas communiqués…

personnels (Loi sur l’accès). Également, nous vous informons que des documents produits pour le compte de la ministre ne vous sont pas communiqués…

du CIRQ : a. Élargissement des genres admissibles au CIRQ pour les émissions de télé-réalité; b. Ajout du financement provenant du Bureau de l’écran…

une prévisibilité suffisante pour les différents intervenants des secteurs de la Culture. Malgré l’ajout de sommes importantes, les enjeux persistent :…

et organismes de rendre compte devant l’Assemblée nationale. Ce cadre concourt notamment à l’atteinte de résultats en fonction d’objectifs établis, à une…

zones scolaires. En effet, la Loi prévoit une nouvelle obligation, soit que : « la personne responsable de l’entretien d’un chemin public est tenue…

soutien de madame Chantale Leclerc, conseillère à la Division de la recherche, de la reddition de comptes et de l’évaluation de programmes, le Syndicat des…

soutien de madame Chantale Leclerc, conseillère à la Division de la recherche, de la reddition de comptes et de l’évaluation de programmes, le Syndicat des…

des redditions de comptes trimestrielles des OBNL. Depuis 2008, les organismes partenaires utilisent le système CERI-Ges pour soumettre les données à des…