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selon la nature de la fonction et des programmes sous la responsabilité du ministre. Ainsi, certains portefeuilles auront plus de dépenses que d’autres, en …

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

d’aucune mesure de protection et, d’autre part, en les prenant toutes en considération. Il importe de noter que cette évaluation doit s’effectuer en deux…

restées en dehors de ce processus de meilleure gouvernance. Le Nouveau-Brunswick a été le pionnier, en 1978, avec une loi sur le droit à l’information. Le…

restées en dehors de ce processus de meilleure gouvernance. Le Nouveau-Brunswick a été le pionnier, en 1978, avec une loi sur le droit à l’information. Le…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

particulières en culture et en communications Bourses et prix 750,00 $ 26 février 2018 2017-2018 Ascot en Santé Sherbrooke J1H 3B3 Sherbrooke Estrie Autres…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…