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Document le plus récent sur les règles budgétaires et du calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec.
pdf 541 Kb 23-554_Diffusion.pdf
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Document le plus récent sur les règles budgétaires et du calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec.
pdf 541 Kb 23-554_Diffusion.pdf
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Recensement des questions - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 206 Kb Diffusion-Bulletin_22.pdf
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Recensement des questions 2021-2022 sur la diffusion des documents.
pdf 206 Kb Diffusion-Bulletin_22.pdf
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2024-143 – Déclarations des intérêts pécuniaires pour la Ville de Château-Richer et gestion contractuelle municipale
pdf 290 Kb DAI_2024-143_declarations_ville_Chateau_Richer_gestion_contractuelle.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois d'août 2025
pdf 342 Kb MES-Engagements-financiers-aout-2025.pdf
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Mémoire
pdf 489 Kb B-2_FIPEQ-CSQ_N-11.pdf
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Mémoire
pdf 489 Kb B-2_FIPEQ-CSQ_N-11.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires
pdf 2.97 Mb AUTFR_loiservicesmonetaires.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires
pdf 2.97 Mb AUTFR_loiservicesmonetaires.pdf
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