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MRC de Pontiac, MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, MRC des Collines-de-l’Outaouais, MRC de Papineau. 5- Le nombre de ventes annuel de condominium de 2012 à…

plans d'action de la SODEC et du CALQ, une feuille de route gouvernementale, ainsi que les priorités des actrices et acteurs de l'écosystème dans un…

dite « permis sur permis »1 doit être octroyée rapidement. Le projet de loi fournit également une assise légale permettant, principalement la règle du « …

politiques du monde. 1.3.6 Manifester de la curiosité pour le monde : avoir envie de découvrir et de comprendre des manières de vivre, de manger, de danser, …

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émetteur permettant de suivre l’évolution des individus et d’évaluer le succès du projet de rétablissement de l’espèce. Le programme de suivi de ce projet a…

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contravention de la Loi sur les assurances. LES POUVOIRS DE RÉGLEMENTATION ET DE SURVEILLANCE À propos des pouvoirs de réglementation et de surveillance,…

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L’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec, notamment par l’application de seuils planchers communs, adaptés aux différents…