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peut imposer un nombre de visites de suivi dans un avis de contravention. Il ne peut prévoir le nombre de visites de suivi qui sera nécessaire pour s’assurer…

pas offrir de services de garde lors de cette journée en déclarant une journée non déterminée d’absence de prestation de services subventionnés (AN). Les…

pas offrir de services de garde lors de cette journée en déclarant une journée non déterminée d’absence de prestation de services subventionnés (AN). Les…

réduction de l’autocotisation pour les nouveaux projets de ce type permettrait de diminuer les mises de fonds requises, de favoriser l’abordabilité des…

nombre de logements locatifs ayant plus de 40 ans au Québec est estimé à 794 182 (logements construits avant 1985). Compte tenu de l’ancienneté du parc…

visée est en lien avec un acte de maltraitance ou des mesures de représailles Identification de la personne victime de l’infraction Nom : Prénom : Date de…

personnes de se renseigner et de discuter tant sur des enjeux pédagogiques, d’évaluation, de formation continue et d’intégration de l’IA que des bonnes…

personnes de se renseigner et de discuter tant sur des enjeux pédagogiques, d’évaluation, de formation continue et d’intégration de l’IA que des bonnes…

plainte et le bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à la RSGE, en vertu de l’article 5.2 de la…

plainte et le bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à la RSGE, en vertu de l’article 5.2 de la…