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Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/commission-speciale-sur-lexploitation-sexuelle-des-mineurs-prevenir-et-contrer-la-pornographie-juvenile-su…

Update : December 2, 2021

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

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Update : December 2, 2021

Résultats de la collecte de données sur l'interpellation policière - Rapport des corps de police sur l'interpellation policière du 1er avril au 31 décembre 2024

pdf 1.38 Mb RAP-collecte-donnees-interpellation-policiere.pdf

a été produite par la Direction des politiques publiques, de la recherche et des statistiques du ministère de la Sécurité publique. Ce document est…

Update : February 27, 2026

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites

pdf 657 Kb AIR_202602_PL_stockage_carbone.pdf

permanente du carbone du Québec et d’développer des projets pilotes de séquestration permanente du carbone. Le Québec dispose d’un potentiel géologique…

Update : February 12, 2026

AIR-202602-PL17-loi-stockage.pdf

pdf 569 Kb AIR-202602-PL17-loi-stockage.pdf

permanente du carbone du Québec et d’développer des projets pilotes de séquestration permanente du carbone. Le Québec dispose d’un potentiel géologique…

Update : February 16, 2026

Guide de reddition de comptes

pdf 1.05 Mb guide-reddition-comptes-2023-2024.pdf

montants inscrits à titre de produits proviennent d’un report automatique des montants inscrits à l’annexe 1 – Ventilation des produits. Si vous désirez…

Update : September 24, 2024

Demande d'accès à l'information 202301-23

pdf 4.34 Mb 202301-23_REP.pdf

était constitué des personnes suivantes : Représentants de l’industrie forestière • Produits forestiers Résolu • Produits forestiers Petits-Paris • , Arbec…

Update : July 17, 2024

Guide de reddition de comptes

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montants inscrits à titre de produits proviennent d’un report automatique des montants inscrits à l’annexe 1 – Ventilation des produits. Si vous désirez…

Update : September 24, 2024

Demande d'accès à l'information 202301-23

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était constitué des personnes suivantes : Représentants de l’industrie forestière • Produits forestiers Résolu • Produits forestiers Petits-Paris • , Arbec…

Update : August 22, 2025

Demande d'accès à l'information 202301-23

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était constitué des personnes suivantes : Représentants de l’industrie forestière • Produits forestiers Résolu • Produits forestiers Petits-Paris • , Arbec…

Update : July 17, 2024

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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites

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