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Axes du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030 Le Plan pour une économie verte 2030 est la première politique-cadre…

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Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de…

assistance en vertu du CHAPITRE 2 (Assistance pour les particuliers). L’assistance totale maximale pouvant être accordée en vertu du CHAPITRE 2 et du…

été apportées au programme en janvier 2025. Elles visent à clarifier certains éléments afin d’en faciliter la compréhension. 5 1. Description du programme Le…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

des autres.» (Rapport du CSE, pp. 16-17) En lien avec l’évolution du contexte global, on observe chez les chercheurs du Québec et d’ailleurs et dans les…

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référendum sur l’accession du Québec à la souveraineté en 1995. La victoire à l’arraché du camp du « Non », l’interprétation faite par la Cour suprême du…

paiement 2025-07-15 2024-06-01 1 378 670,00 $ 705-01-113210-209 001 Code criminel Entente de paiement monétaire 2025-01-03 8 000,00 $ 760-01-109883-238 001…