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votre demande d’accès reçue en date du 1er novembre 2023 visant à obtenir copie d’un document décrivant l’aire de protection du Manoir Rouville-Campbell, un…

vivant en couple, lorsque le revenu familial d’un particulier n’excède pas 52 215 $ en 2019, 53 113 $ en 2020, 53 782 $ en 2021, 55 202 $ en 2022, 58 757 $ …

à l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après Loi…

29(2), 136–185, [En ligne], https://doi.org/10.1080/13662716.2020.1792274 (p.151). 4 Académie de la transformation numérique (2022). Actualités en ligne,…

Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission…

organisme de formation en arts, souhaite acquérir des équipements de captation et de diffusion afin de mettre en place des cours hybrides, c'est-à-dire…

compétent et celui du responsable de l'accès aux documents de cet organisme. À cet effet, nous vous invitons à formuler une demande auprès des…

Numéro de dossier : 2310042-257 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 24 octobre 2023 visant à obtenir copie…

maîtrise en ergothérapie; • maîtrise en physiothérapie; • maîtrise en orthophonie ou en audiologie; • baccalauréat en nutrition; • baccalauréat et maîtrise …

de manuels et d’exercices en format numériques; ▪ peut communiquer ou convenir d’un rendez-vous en ligne, par téléphone ou par rencontre en personne avec…