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mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

révision de lois, de règlements, de politiques, de planification stratégique, de plans d’actions et de programmes. indicateurs adoption du processus…

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vente ou de location, de l’exposition aux fins de vente ou de location, de la vente ou de la location de certaines catégories de véhicules automobiles…

l’exercice de leur rôle. L’Institut de la statistique du Québec a publié récemment un fascicule qui s’intéresse à ces questions, afin de voir de quelle…

répartitions et total des effectifs, tableaux de suivi des avis de mouvement, listes des postes vacants, suivis mensuel de rémunération, tableaux de bord de…

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L’objectif du Règlement est de favoriser la protection de l’eau, sa conservation en qualité et en quantité suffisante et de promouvoir une prise de…

Objectifs de français, langue seconde LISTE DES OBJECTIFS PERMETTANT LA RÉUSSITE DE COURS DE FRANÇAIS DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA CHARTE DE LA…

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