Search results
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 240 Kb AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 240 Kb AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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2024-130 – Informations relatives aux nouvelles OGAT pour la période du 1er mai 2024 à ce jour
pdf 5.50 Mb DAI_2024-130_informations_OGAT.pdf
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Foire aux questions sur l'entente avec gestionnaires CPE et BC
pdf 207 Kb classif-renum-FAQ-entente-conditions-travail-cadres.pdf
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Foire aux questions sur l'entente avec gestionnaires CPE et BC
pdf 207 Kb classif-renum-FAQ-entente-conditions-travail-cadres.pdf
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Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans
pdf 312 Kb liste_projets-retenus_PSF-surveil_24-25.pdf
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Cadre normatif – Contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles
pdf 585 Kb BRO_ogat_cadre_normatif_glissements_terrain.pdf
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Indigenous cultural partnership Program
/en/culture/aide-financiere/initiatives-de-partenariat/partenariat-culturel-autochtone/program-indigenous-cultural-partnership
