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La protection des renseignements personnels à l'école
pdf 284 Kb Protection-renseignements-personnels-ecole.pdf
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La protection des renseignements personnels à l'école
pdf 284 Kb Protection-renseignements-personnels-ecole.pdf
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Bilan final du Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités
pdf 1.10 Mb BIL_fardeau_administratif_municipalites.pdf
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Programmes d’études menant à l’attestation d’études collégiale admissibles au financement par l’enveloppe des priorités nationales
pdf 405 Kb liste-AEC-Priorites-2025-2026.pdf
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Plan québécois des infrastructures 2022-2032
pdf 3.38 Mb 6-Plan_quebecois_infrastructures.pdf
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Plan québécois des infrastructures 2022-2032
pdf 3.38 Mb 6-Plan_quebecois_infrastructures.pdf
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Procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs ainsi que sur le renouvellement de leur mandat
pdf 156 Kb PD_selection-regisseurs2018_RMAAQ_01.pdf
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Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE
pdf 249 Kb RA-interventions-financieres-PACTE.pdf
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Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE
pdf 249 Kb RA-interventions-financieres-PACTE.pdf
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Arrêté numéro P-30.1.1-2021-01 du ministre des Finances en date du 16 mars 2021
pdf 211 Kb MINFR_Arrete_2021-04-01.pdf