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Aide financière aux municipalités régionales de comté pour la mise à jour du schéma d’aménagement et de développement

pdf 598 Kb GUI_aide_financiere_mrc.pdf

etc. (maximum de 50 % des dépenses admissibles); les dépenses associées aux rencontres, aux consultations, aux communications et aux autres activités…

Update : May 30, 2024

2024-070 – Documents relatifs aux facteurs comparatifs de la Municipalité Alleyn et Cawood la FQM et le MAMH

pdf 590 Kb DAI_2024-070_alleyn_cawood_FQM.pdf

SIGNÉ Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-003022/2024-070 chapitre A-2.1 LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Update : August 7, 2024

2024-070 – Documents relatifs aux facteurs comparatifs de la Municipalité Alleyn et Cawood la FQM et le MAMH

pdf 590 Kb DAI_2024-070_alleyn_cawood_FQM.pdf

SIGNÉ Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-003022/2024-070 chapitre A-2.1 LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Update : August 7, 2024

Foire aux questions de la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en service de garde (MES) 2023-2024

pdf 588 Kb FAQ-AISG.pdf

Les obstacles correspondent aux particularités physiques ou sociales du milieu dans lequel se trouve une personne (son environnement) qui, lorsqu’elles sont…

Update : February 29, 2024

Copie de toutes les demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement faites par le ministère de la Sécurité publique auprès du Conseil du trésor

pdf 361 Kb 2020-11098.pdf

salutations distinguées. Le responsable de l'accès aux documents, Original signé Gaston Brumatti p. j. Avis de recours Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès au…

Update : January 6, 2023

Copie de toutes les demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement faites par le ministère de la Sécurité publique auprès du Conseil du trésor

pdf 361 Kb 2020-11098.pdf

salutations distinguées. Le responsable de l'accès aux documents, Original signé Gaston Brumatti p. j. Avis de recours Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès au…

Update : January 6, 2023

Copie de tous les documents, messages électroniques, lettres ou clavardages sur la plateforme Teams au sujet de l’incapacité du Ministère à répondre aux demandes d’accès à l’information dans les délais légaux pour la période du 1er janvier

pdf 789 Kb 2025-11862.pdf

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Original signé Chapitre…

Update : June 30, 2025

Documents et communications qui concernent les audits et vérifications du MSP liés aux schémas de couverture de risque 2023-2024 de Beauharnois-Salaberry

pdf 3.16 Mb 2024-12996.pdf

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre…

Update : September 10, 2024

Documents et communications qui concernent les audits et vérifications du MSP liés aux schémas de couverture de risque 2023-2024 de Beauharnois-Salaberry

pdf 3.16 Mb 2024-12996.pdf

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre…

Update : September 10, 2024

Napperon synthèse - Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie

pdf 94 Kb NAP_plan_action_inondations.pdf

santé et qualité de vie, équité et solidarité sociales, protection de l’environnement et prise en compte des particularités territorialesPrincipaux principes…

Update : October 22, 2021

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Foire aux questions de la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en service de garde (MES) 2023-2024

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Documents et communications qui concernent les audits et vérifications du MSP liés aux schémas de couverture de risque 2023-2024 de Beauharnois-Salaberry

Documents et communications qui concernent les audits et vérifications du MSP liés aux schémas de couverture de risque 2023-2024 de Beauharnois-Salaberry

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