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plus haut en mettant à profit notre créativité et notre savoir-faire dans l’univers numérique. Le ministre de la Culture et des Communications, ministre…

encore terminée. • En cours : la mise en œuvre de l'action a débuté avant l'année 2019-2020, s'est poursuivie en 2019- 2020, mais n' est pas…

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Cette demande d’accès est en lien avec la décision de votre organisme à l’effet que les personnes transgenres seront désormais détenues dans les prisons…

contrat • en passation de titre • en diminution de prix • en résolution ou résiliation de contrat • en réduction des obligations prévues à un contrat • en…

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subject= Statistiques sur les incendies déclarés en 2021 et en 2022 | III EN BREF Portrait général en 2021 et en 2022 Incendies déclarés et victimes en…

de formation en sécurité civile Le tableau qui suit présente les éléments de compétence nécessaires pour les différentes fonctions en sécurité civile. 2.1 LE…

fins de prévention et d’enquêtes8. En fonction des besoins exprimés par les écoles, de l’expertise et de l’expérience en la matière du corps de police,…

BC doit en permettre la vérification en tout temps par une représentante ou un représentant du Ministère. b) Suspension, diminution et annulation de la…