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l’animal; – soulever ou manipuler un animal de manière inacceptable (ex. : par la toison); – dresser un animal pour en combattre un autre; – faire combattre …

pour personnes âgées, un centre local de services communautaires, une clinique médicale, une pharmacie, un centre de la petite enfance, ainsi qu’un local…

Situations de partenariat Contexte 1 Un étudiant en situation de partenariat dans un établissement est celui qui suit un ou des cours dans un collège autre…

70 % sur la perte nette relative à un prêt, une marge de crédit, une lettre de crédit ou tout autre engagement financier consenti par un prêteur à un…

moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : «Bureau» : le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement; «composante valorisée de…

communiquer un renseignement personnel qu’elle détient sur autrui à un organisme public qui, par l’entremise d’un représentant, le recueille dans l’exercice…

peut, en vertu d’un accord collectif élargi, être imposée au titulaire d’un droit. Ainsi, la loi danoise prévoit qu’un utilisateur puisse, dans certains cas,…

demander un dépouillement judiciaire du vote, c’est-à-dire un recomptage des bulletins de vote sous la supervision du tribunal. Dans une démocratie, le…

aux détaillants (ex. : renouvellement d’un permis tous les trois ans plutôt qu’annuellement) : •• à cet égard, chaque ministère et organisme concerné devra d…

, d’autant plus que le Québec est un partenaire et un allié fiable pour les pays démocratiques. En misant sur nos minéraux critiques et stratégiques, nous…