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d’entreprise : sans but lucratif • Régime courant : Loi sur les compagnies, Partie 3 • Date de constitution : 1984-12-20 • Date d’immatriculation :…

en vertu de l’article 24 de cette loi, à la date de délivrance de ce permis, si la demande de permis de séjour temporaire est présentée au Québec, ou à la da…

Division de l’année scolaire. On compte trois trimestres distincts : automne, hiver et été et les dates peuvent varier selon le calendrier de chaque…

Division de l’année scolaire. On compte trois trimestres distincts : automne, hiver et été et les dates peuvent varier selon le calendrier de chaque…

doivent être engagées à partir de la date de la présente lettre, de même que les coûts associés aux contrats doivent s’appliquer aux contrats signés à partir…

doivent être engagées à partir de la date de la présente lettre, de même que les coûts associés aux contrats doivent s’appliquer aux contrats signés à partir…

semaines avant la date de début de sa formation d’appoint en remplissant le formulaire fourni par le Ministère. L’aide financière peut être versée à compter…

semaines avant la date de début de sa formation d’appoint en remplissant le formulaire fourni par le Ministère. L’aide financière peut être versée à compter…

référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat…

rédigé par un responsable de l'accès à l'information. 3. Date de réception : date à laquelle chaque DAI a été reçue. 4.Date de décision : la date à…