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d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-503 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le ou les documents…

.pdf Page 3 de 4 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration A-9117-F0 (2023-07) Documents à joindre à votre demande Documents…

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d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 20 janvier 2025, visant à obtenir : Copie du…

d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches,…

d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches,…

explanatory document with supporting evidence. These documents will be reviewed by the Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.…

permet d’obtenir des documents et non des réponses à des questions spécifiques. 1. Vous trouverez ci-annexé des documents présentant l’enveloppe budgétaire…

doit soumettre un document explicatif avec une preuve à l’appui. Ces documents seront analysés par le Ministère. Traduction Si vous soumettez des documents…

doit soumettre un document explicatif avec une preuve à l’appui. Ces documents seront analysés par le Ministère. Traduction Si vous soumettez des documents…